Déclaration de protection des données

Contenu
1. Autorité responsable
2. Traitement des données à caractère personnel
3. Protection de vos données à caractère personnel
4. Finalité du traitement des données à caractère personnel
5. Données enregistrées automatiquement lors de la consultation de notre site Internet
6. Cookies
7. Matomo Tracking Tool
8. Google AdWords Conversion Tracking
9. Bouton YouTube (plugins de médias sociaux)
10. Recours à Google Maps
11. Sécurité
12. Modification de nos dispositions en matière de protection des données
13. Consentements
14. Formulaire de contact
15. Newsletter
16. Enregistrement du compte client
17. Exécution d'une commande
18. Procédure de candidature
19. Droits des personnes concernées
20. Questions, suggestions, réclamations auprès du délégué externe à la protection des données
21. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance



Déclaration de protection des données d’Afag Holding AG
Nous nous réjouissons de votre visite sur le site Internet Afag, de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nous souhaitons que vous vous sentiez également en sécurité en matière de protection de vos données lorsque vous consultez notre site Internet. En effet, nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Le respect des dispositions du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) dans sa version en vigueur est pour nous une évidence.


1. Autorité responsable
Sont responsables du présent site Internet (https://www.afag.com) au sens du règlement général de protection des données de l’UE (RGPD) :

  • Afag Holding AG, Seestrasse 91, 6052 Hergiswil, (T +41 62 959 86 86, e-mail: sales@afag.com)
  • Afag Automation AG, Fiechtenstrasse 32, CH-4950 Huttwil (T +41 62 959 86 86, e-mail: sales@afag.com)
  • Afag GmbH, Wernher-von-Braun-Straße 1, D-92224 Amberg (T +49 9621 650 27-0, e-mail: sales@afag.com)
  • Afag Hardt GmbH, Gewerbestraße 11, D-78739 Hardt (T +49 7422 56003-0, e-mail: sales@afag.com)
  • Schaeff Machinery and Services LLC, 918 Bayou Parkway, Houston, TX 77077, USA (T +1 346 207 7815, e-mail: nashville@afag.com)
  • Afag Automation Technology (Shanghai) Co., Ltd., Room 102, 1/F, Bldg. 56, City Of Elite, No.1000, Jinhai Road, Pudong New District, Shanghai, 201206, China (T +86 021 58958065, e-mail: shanghai@afag.com)
  • TBK GmbH, Friedrich-Bauer-Str. 27, DE-73642 Welzheim (T +49 7182 93690-0, e-mail: info@tbk-gmbh.eu)
  • technisches büro pöhler gmbh, Gottlieb-Daimler-Str. 43, DE-89150 Laichingen (T +49 7333 9614-0, e-mail: info@tb-poehler.de)

Les demandes relatives à la protection des données doivent être adressées à Afag Holding AG (voir à ce sujet également le point 18).


2. Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se référant, au sens du RGPD, à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne physique est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier au moyen de l’affectation à un identifiant (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, données de site ou caractéristiques particulières telles que l’identité génétique, économique et sociale de cette personne physique).


Traitement caractérise toute opération ou tout ensemble d’opérations exécuté(e) avec ou sans l’aide d’une procédure automatisée en rapport avec les données. En font en particulier partie la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.


Il n'est pas nécessaire de communiquer vos données à caractère personnel pour pouvoir utiliser notre site Internet. Cependant, certaines données sont toujours saisies automatiquement à l’appel de sites Internet (voir ci-dessous). Ceci est nécessaire pour des raisons techniques. Dans certains cas, nous nécessitons également votre nom et votre adresse, ainsi que d’autres informations pour pouvoir vous fournir les prestations de services souhaitées.

Il en est de même, par exemple, pour l’envoi de supports d’informations et de marchandises commandées, ou pour répondre à des questions individuelles. Nous vous en informons lorsque ceci s’avère nécessaire. En outre, nous traitons uniquement les données que vous mettez de votre propre gré à notre disposition et, le cas échéant, celles que nous collectons automatiquement lorsque vous consultez notre site Internet (par ex. adresse IP et noms des pages que vous avez ouvertes, du navigateur que vous utilisez et de votre système d'exploitation, de la date et de l’heure d’accès, des moteurs de recherche utilisés, des noms des fichiers téléchargés).


Le traitement des données à caractère personnel est exclusivement effectué dans le but de fournir la prestation demandée et de préserver nos intérêts commerciaux légitimes.


3. Protection de vos données à caractère personnel
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent le respect des règlementations en matière de protection des données, aussi bien par nos employés que par les prestataires de services externes que nous mandatons. Nos employés et les entreprises de prestations de services sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions du RGPD et de la LPD dans leur version en vigueur.
Dans le cadre de nos obligations d’information, nous souhaitons concevoir cette déclaration de protection des données de manière aussi transparente que possible. Nous représentons à cette fin ci-après la finalité du traitement de vos données, le recours à des outils de suivi/d’analyse, le recours à des cookies et à des plugins de médias sociaux.


4. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données que vous avez mises à notre disposition conformément aux principes de la minimisation des données et de la finalité. Le principe de la finalité signifie que les données peuvent uniquement être collectées à des fins définies, claires et légitimes et traitées de manière compatible avec ces finalités.
Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, de traiter vos commandes ou de vous fournir un accès à des informations ou des offres précises. Dans le cadre de la fidélisation de notre clientèle, il peut en outre s'avérer nécessaire que nous, ou un prestataire de service mandaté par nos soins, utilisions ces données afin de vous informer sur les offres de produits ou pour effectuer des sondages en ligne, dans le but de répondre au mieux aux exigences de nos clients.
Nous traitons et exploitons les données que vous avez mises à disposition en ligne exclusivement aux fins qui vous ont été exposées. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation expresse.
La collecte de données ainsi que leur transmission à des personnes habilitées à recevoir des informations au sein d’institutions et d’autorités fédérales sont exclusivement effectuées dans le cadre des lois applicables ou dans la mesure où nous y sommes contraints par une décision judiciaire.
Naturellement, nous respectons le fait que vous ne souhaitiez pas nous communiquer vos données à des fins de fidélisation (notamment pour du marketing direct ou à des fins d'études de marché). Nous ne vendrons vos données à des tiers ni ne les commercialiserons de quelque manière que ce soit dès lors que vous ne nous avez pas donné votre consentement à ce sujet.


5. Données enregistrées automatiquement lors de la consultation de notre site Internet
En appelant notre site Internet, le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement les informations dans ce que l’on appelle des fichiers log de serveur que votre navigateur nous transmet. Il s’agit de :

  • Nom du serveur
  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Type d’appareil
  • Nom et version du navigateur
  • Date et heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent être affectées à aucune personne déterminée et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. L’enregistrement des fichiers log a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Internet ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques. C’est en cela que réside notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, qui sert de base juridique au traitement des données.
Les données sont enregistrées tant que leur collecte est nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Par conséquent, les données sont supprimées une fois la session terminée. L’enregistrement des fichiers log est absolument nécessaire pour l’exploitation du site Internet, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.


6. Cookies
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont consignés à l’aide du navigateur sur le système d’exploitation de votre appareil lorsque vous appelez notre site Internet. Les cookies ne provoquent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des «cookies de session». Ils sont supprimés automatiquement au terme de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce qu'ils soient supprimés. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante. Nous pouvons ainsi enregistrer certains paramètres (comme des paramètres linguistiques ou de pays) que vous n’aurez pas à entrer à nouveau lors de votre prochain appel du site Internet.
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr. L’utilisation de cookies et le traitement de vos données à ce sujet a lieu sur la base juridique de notre intérêt légitime aux finalités mentionnées conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

 

Droit d’opposition
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l’utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou bien les désactiver ou limiter la transmission en modifiant le paramétrage dans votre navigateur. En cas de désactivation de cookies concernant notre site Internet, toutes les fonctions du site Internet pourront éventuellement ne plus être intégralement utilisées.


7. Matomo Tracking Tool
Nous utilisons sur notre site Internet le logiciel de service d’analyse Web Matomo (www.matomo.org), un service du prestataire InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélance, («Matomo»). Avec Matomo, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et évalués. Les cookies peuvent être utilisés à cet effet. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet du visiteur de la page. Les cookies permettent, entre autres, la reconnaissance du navigateur Internet. Les données collectées par le biais de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont traitées sur nos serveurs.
Les informations générées par le cookie dans le profil d’utilisation pseudonyme ne sont pas utilisées pour identifier en personne le visiteur de ce site Internet et ne sont pas regroupées avec les données à caractère personnel du porteur du pseudonyme.
L’utilisation de Matomo a lieu en vue de l’analyse statistique du comportement de l’utilisation à des fins d'optimisation et de marketing. C’est en cela que résident également nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, qui servent de base juridique au traitement des données.
 

Droit d’opposition
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies et ainsi l’analyse par Matomo au moyen des paramètres dans votre navigateur. En outre, vous pouvez, si vous refusez l’enregistrement et l’analyse de ces données lors de votre visite, vous opposer à tout moment par simple clic de souris à l’enregistrement et à l’utilisation des données. Dans ce cas, ce que l’on appelle un cookie de désactivation est consigné, ce qui entraîne l’absence de collecte de toute donnée de session par Matomo. Veuillez noter que la suppression intégrale de vos cookies entraîne également la suppression du cookie de désactivation et, le cas échéant, la nécessité de le réactiver.

8. Google AdWords Conversion Tracking

Le Google AdWords Conversion Tracking crée un cookie sur votre ordinateur dès lors que vous accédez à une annonce Google sur notre site Internet. Ceci a lieu à des fins de suivi et de désignation des prestations. Aucune information pouvant permettre d’identifier l’utilisateur n’est collectée. Nos intérêts légitimes s’appliquant à la désignation des prestations conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD servent de base juridique. Les cookies sont automatiquement supprimés au bout de 30 jours.
 

Droit d’opposition
Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez empêcher la création du cookie nécessaire en modifiant vos paramètres de navigateur.
Vous pouvez consulter davantage d’informations au sujet de Google AdWords et de Google Conversion Tracking dans les dispositions de protection des données de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.


9. Bouton YouTube (plugin de médias sociaux)
Notre site Internet utilise des plugins de la page YouTube exploitée par Google sous forme de vidéos embarquées et du bouton YouTube. La société exploitante de YouTube est LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Vous reconnaissez le bouton YouTube au logo YouTube. Si vous visitez l’une de nos pages dotées d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Des données sont à cette occasion transmises au serveur YouTube, nous indiquant lesquelles de nos pages vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à affecter le comportement de navigation directement à votre profil personnel. Le Privacy Shield A s’applique à la transmission des données vers les États-Unis.


L’utilisation de plugins YouTube a lieu à des fins de représentation esthétique et à une meilleure diffusion de nos offres. Nos intérêts légitimes s’appliquant aux intérêts cités conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD servent de base juridique.


Vous pouvez empêcher l’affectation du comportement de navigation à votre profil personnel en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous pouvez consulter des informations supplémentaires au sujet de la gestion des données utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube (https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/).


10. Recours à Google Maps
Cette page utilise le service de cartes Google Maps. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.


Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Le fournisseur de cette page n’a pas d’influence sur cette transmission de données.


Nous utilisons Google Maps pour une représentation esthétique de notre site Web et pour une meilleure localisation des lieux indiqués. C’est en cela que résident également nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, qui servent de base juridique au traitement des données. Le Privacy Shield A s’applique à la transmission des données vers les États-Unis.


Vous pouvez consulter davantage d’informations au sujet de la gestion des données utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google :
https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Les conditions d’utilisation de Google Maps sont disponibles sous :
https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html


11. Sécurité
Nous avons engagé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux dispositions légales dans le but de protéger vos données contre une perte, une destruction, une manipulation ou un accès non autorisé. Tous nos employés et toutes les personnes impliquées dans le traitement des données sont tenus de respecter le RGPD et la LPD dans leur version en vigueur, ainsi que les autres lois relatives à la confidentialité, et de gérer les données de manière confidentielle.
En outre, nous concluons les conventions correspondantes en matière de sous-traitance avec les prestataires externes agissant dans le cadre du contrat.
Nos mesures de protection sont contrôlées régulièrement et remaniées en permanence conformément à l'évolution technologique.


12. Modification de nos dispositions de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données, dans la mesure où cela s’avère nécessaire en raison des progrès techniques. Dans de tels cas, nous ajusterons également nos dispositions en matière de protection des données. Par conséquent, veuillez vous assurer de toujours avoir connaissance de la version actuelle de notre déclaration de protection des données.


13. Consentement
Dès lors que nous nécessitons votre consentement pour le traitement de vos données, nous vous consultons alors à ce sujet et nous utilisons vos données aux fins indiquées en rapport avec le consentement. Vos consentements sont enregistrés par procédé numérique.
Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment avec prise d’effet ultérieure. Veuillez écrire à cette fin à Afag Holding AG, Seestrasse 91, 6052 Hergiswil, Suisse, ou envoyer un e-mail à sales@afag.com.


14. Formulaire de contact
Si vous utilisez notre formulaire de contact à des fins de prise de contact, nous vous demandons alors des informations personnelles. Pour que nous puissions répondre à votre demande, une adresse valide est alors requise. D’autres informations au sujet de votre personne peuvent être fournies de votre propre gré.
Le traitement ultérieur de vos données est effectué au moyen d’un e-mail. L’envoi du formulaire de contact a lieu au moyen d’un cryptage end-to-end. Vos données sont enregistrées sur des serveurs protégés en Suisse dans le respect des dispositions de protection des données.


Nous utilisons vos données uniquement dans la mesure où ceci est requis pour l’exécution de vos demandes et pour la correspondance ultérieure avec vous. Les données que nous avons collectées pour l’utilisation du formulaire de contact sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi et supprimées en matière de protection des données après avoir répondu à votre demande, dans la mesure où aucune autre obligation de conservation légale ne s’applique.


Votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD, des mesures précontractuelles conf. à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD ainsi que nos intérêts légitimes autour de la réponse à la demande servent de base juridique au traitement des données mentionné. En cliquant sur le bouton «Send», vous consentez au traitement de vos coordonnées aux fins mentionnées ci-dessus. Si vous ne consentez pas au traitement, vous devez interrompre l’opération. Aucun envoi du formulaire de contact et aucun traitement de vos données n’a lieu.
Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment avec prise d’effet ultérieure.


15. Newsletter
Vous avez la possibilité de vous abonner à une Newsletter gratuite par le biais de notre site Internet. Avec la Newsletter, vous recevez des informations au sujet des nouveautés, des produits et des offres. En vous abonnant à la Newsletter, les données suivantes nous sont communiquées et sont enregistrées :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Société

L’abonnement à notre Newsletter a lieu seulement après réception d’un e-mail en confirmant votre adresse e-mail par le biais d’un lien. Nous garantissons ainsi que personne ne s’abonne par le biais d’une adresse de tiers.


Votre adresse e-mail est collectée pour l’envoi de la Newsletter. Des données à caractère personnel supplémentaires servent à empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée. En envoyant l’abonnement à la Newsletter, vous donnez votre consentement au traitement des données dans le cadre de l’envoi de la Newsletter. Vous déclarez accepter qu’une Newsletter soit envoyée régulièrement à l’adresse e-mail indiquée et que le comportement d’utilisation puisse faire l’objet d’une évaluation statistique afin d’optimiser la Newsletter.  Votre consentement reposant sur l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD sert ainsi de base juridique. Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des tiers à des fins de réalisation technique de la Newsletter.


Les données que vous nous avez communiquées en rapport avec l’abonnement à la Newsletter sont enregistrées pendant la durée au cours de laquelle vous êtes abonné à la Newsletter. Si vous vous désabonnez de notre Newsletter, vos données restent enregistrées tant que ceci est nécessaire à l’enregistrement de votre désabonnement.


Droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec prise d’effet ultérieure et vous désabonner au moyen du lien dans la Newsletter. Vous empêchez ainsi la réception d’autres Newsletters par e-mail.
 

16. Enregistrement du compte client
Vous pouvez vous enregistrer sur notre site Internet pour disposer d'un compte client. Dans ce cas, nous collectons les données suivantes auprès de vous :

  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Prénom
  • Nom
  • Société
  • Adresse
  • CP
  • Ville
  • Téléphone
  • Fax (facultatif)

Nous avons besoin de ces données pour l'administration du compte client et, si vous passez des commandes sur notre boutique en ligne, pour l'exécution des commandes (cf. plus bas à ce titre). Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer sur les offres et opérations en cours. Votre autorisation, conformément à l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD, ou l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD, sert de base légale. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment avec une prise d'effet ultérieure.
 

17. Exécution d'une commande
Si vous souhaitez passer une commande auprès de nous, nous utiliserons vos données d'enregistrement (cf. plus haut à ce titre) afin d'exécuter la commande. Dans certains cas, vos données doivent être communiquées à des tiers pour le traitement des commandes. Ainsi, votre nom et votre adresse doivent être transmis au transporteur pour effectuer la livraison de votre commande et vos détails de paiement doivent être communiquées aux prestataires financiers concernés dans le cadre du règlement. L'exécution du contrat sert de base légale, conformément à l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.
 

18. Procédure de candidature
Si vous souhaitez nous faire parvenir une candidature pour répondre à une offre d’emploi ou bien pour postuler de manière spontanée, nous traiterons vos documents envoyés et vos données à caractère personnel.
En cas de candidatures, nous nécessitons :

  • nom
  • adresse et autres coordonnées
  • date et lieu de naissance
  • nationalité
  • qualifications
  • autres données que vous nous communiquez de votre propre gré en rapport avec la justification d’une relation de travail.

Le traitement des données dans le cadre de situations de candidature sert à la finalité de la justification et de l’exécution d’une relation de travail. Les mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD servent ainsi de base juridique. En cas de refus, vos données sont ensuite supprimées.  

 

19. Droits des personnes concernées
Vous trouverez ci-après une présentation de vos droits en rapport avec les données que vous avez traitées.

 

Droit d’information
Vous pouvez exiger une confirmation vous indiquant si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.
Si ceci est le cas, vous pouvez demander des renseignements sur les informations suivantes :

  • les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.
  • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées.
  • les destinataires ou les catégories de destinataires vis-à-vis desquels les données à caractère personnel vous concernant sont ou doivent être divulguées.
  • la durée planifiée de l’enregistrement des données à caractère personnel vous concernant ou si cette indication n’est pas possible, les critères de fixation de la durée de conservation.
  • l’existence du droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance.
  • toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de vous.
  • l’existence d’une prise de décision incluant profilage et informations pertinentes sur la logique employée ainsi que le but recherché d’un traitement de ce genre pour vous.

Vous êtes également en droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, vous êtes en droit d’être informé des garanties appropriées en rapport avec la transmission.


Droit de rectification
Vous êtes en droit de demander la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel vous concernant dès lors que ces données sont incorrectes ou incomplètes
 

Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que l’une des conditions préalables suivantes s’applique :

  • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées à des fins ou traitées de sorte qu’elles ne sont plus nécessaires.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel la collecte ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant reposaient et il manque une autre base juridique pour le traitement.
  • Vous vous opposez au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière et aucun motif légitime prioritaire ne s’applique au traitement des données à caractère personnel vous concernant ou bien vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe (voir les conditions préalables à l’opposition sous Droit d’opposition).
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
  • L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est requis afin de satisfaire à une obligation juridique.

Si les données à caractère personnel vous concernant ont été publiées et si vous disposez, conformément aux explications précédentes, du droit à l’effacement de ces données, le responsable est alors informé que vous avez demandé l’effacement de tous les liens menant à vos données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données. Toutefois seulement dans la mesure où ceci est possible et approprié avec les technologies disponibles et où les coûts ainsi engendrés sont raisonnables.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est requis :

  • pour l’exercice du droit à la liberté d’expression.
  • pour satisfaire à une obligation juridique ou à l’exécution d’une tâche d'intérêt public ou qui a lieu dans l’exercice de l’autorité publique, conférée au responsable.
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
  • à des fins d’archive d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
  • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander, sous respect des conditions préalables suivantes, la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, ce pour une durée qui nous permet de contrôler l’exactitude des données à caractère personnel.
  • si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illégal et vous refusez l’effacement de ces données, mais exigez plutôt la limitation d’utilisation de ces données.
  • si les données à caractère personnel ne sont plus utiles aux fins du traitement, mais si vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
  • si vous vous opposez au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière et s’il n’apparaît encore pas si les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs (voir conditions préalables à l’opposition sous Droit d'opposition).

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est limité, ces données – à l’exception de leur enregistrement – peuvent uniquement être traitées avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour protéger des droits d’une autre personne physique ou morale ou bien pour des raisons d’intérêt public important.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions préalables mentionnées, vous êtes informé avant toute annulation de la limitation.


Droit d’opposition
Vous êtes en droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, collectées sur la base de l’art. 6 al. 1 let. e ou f du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées, à moins que des intérêts impérieux et légitimes au traitement soient prouvés, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour faire de la publicité directe, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de ces données à des fins de publicité de ce genre. Ceci s’applique également au profilage, dès lors qu’il est en relation avec de la publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus utilisées à ces fins.


Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable dès lors que

  • le traitement repose sur un consentement ou sur un contrat et
  • le traitement a lieu à l’aide de procédures automatisées.

Dès lors que ceci est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que les données soient transmises à un autre responsable. Il ne doit pas être porté atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d'une tâche d'intérêt public ou qui a lieu dans l’exercice de l’autorité publique, conférée au responsable.


Droit au retrait d’une déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous êtes en droit de retirer à tout moment votre consentement relatif au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
 

20. Questions, suggestions, réclamations auprès du délégué externe à la protection des données
Si vous avez des questions concernant nos clauses en matière de protection des données ou de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser directement en cas de questions au sujet d’Afag GmbH à Amberg à notre délégué à la protection des données pour cette succursale :
Rechtsanwaltskanzlei Costard
Kanzlei für IT-Recht und Datenschutz
Rechtsanwalt Thomas P. Costard
Bayreuther Straße 11
90409 Nuremberg
Téléphone : 0911 / 790 30 34
Télécopie : 0911 / 790 30 35
E-mail : costard@it-rechtsberater.de
www.it-rechtsberater.de 

En cas de demandes de renseignements, de suggestions ou de réclamations, il se tient également à votre disposition en qualité d’interlocuteur.


En cas de questions concernant les autres succursales, vous pouvez vous adresser directement à Afag Holding AG, Seestrasse 91, 6052 Hergiswil, (T +41 62 959 86 86, e-mail : sales@afag.com).
 

21. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Nous souhaitons également vous signaler que sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État-membre de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu d’infraction présumée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le règlement général de protection des données.
Vous pouvez trouver une liste des autorités de surveillance (pour le secteur non public) avec leur adresse sous :
https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html